Vous avez obtenu votre label RGE ? Bravo. Par contre, pas question de vous reposer sur vos lauriers. Entre les contrôles annuels, l’audit de chantier et le renouvellement de votre RGE, vous devez redoubler d’efforts pour conserver votre label.

Après la délivrance de votre qualification RGE par l’organisme certificateur (Qualibat, Qualit’EnR…), votre société de BTP profite du dispositif “Reconnu Garant de l’Environnement” pour une durée de 4 ans, il s’agit du cycle de la qualification RGE. Attention, cette durée de validation n’est pas la même pour toutes les entreprises. En effet, les organismes certificateurs peuvent délivrer le label RGE pour une période probatoire, notamment pour les jeunes entreprises qui n’ont pas ou peu de chantiers de références à proposer. Dans ce cas, la qualification RGE est délivrée pour 2 ou 3 ans. 

L’obtention du label RGE n’est pas acquis à vie, mais demande un renouvellement régulier ainsi qu’un suivi annuel pour le conserver.

Après avoir obtenu le label RGE, les professionnels du bâtiment doivent se soumettre à un suivi annuel durant le cycle de qualification RGE. En effet, le certificat RGE est édité pour une durée de 12 mois. Chaque année, ce certificat est réédité en fonction du résultat du suivi annuel. Il s’agit en réalité d’une révision annuelle pour vérifier que la société du BTP répond toujours aux exigences du label RGE sur le plan professionnel, fiscal et social.

Si le suivi se passe bien, le certificat RGE est renouvelé sinon, l’organisme certificateur retire le droit d’usage de la qualification avant la fin du cycle (4 ans). Le suivi annuel se passe généralement sous la forme d’un questionnaire en ligne. Pour conserver votre label, vous devrez donc fournir des informations et photos sur les chantiers de rénovation énergétique réalisés durant l’année.

En plus de ce suivi annuel, vous devez faire une demande de renouvellement de votre label RGE avant l’échéance de votre cycle. Le renouvellement RGE doit répondre à des règles strictes et demande de nombreux documents administratifs, financiers et techniques. C’est pour cela qu’il faut s’y prendre en avance pour ne pas risquer de se retrouver pendant un certain temps sans label.

La demande de renouvellement de votre RGE se fait exactement de la même manière que votre première demande. Autrement dit, vous devez retirer un dossier de demande de qualification RGE auprès de votre organisme certificateur et fournir l’intégralité des pièces justificatives demandées.

Une fois déposé, le dossier passera en commission comme pour votre première demande. C’est la commission qui statuera sur l’accord, ou non, du renouvellement de votre RGE pour une durée de 4 ans. En cas de doute, la commission peut prendre la décision de renouveler votre certificat pour 2 ou 3 ans seulement.

Autre cas de figure, la commission peut décider de vous accorder le renouvellement mais modifier le label obtenu si elle juge que le label initial ne correspond plus à votre domaine de compétence.

En cas de manquement, la commission pourra également décider de refuser votre demande de renouvellement, c’est ce que l’on appelle la radiation. D’où l’importance de prendre le temps de constituer un dossier de renouvellement complet pour mettre toutes les chances de son côté et éviter de se voir retirer le label.

Quels sont les documents à fournir dans le dossier de renouvellement RGE ?

Tout comme pour le dossier initial, le dossier de renouvellement RGE demande de nombreuses pièces justificatives. Parce que le recueil de ces documents peut parfois prendre un temps fou, nous vous conseillons de vous y prendre à l’avance pour éviter tout problème de timing. Voici les documents nécessaire pour renouveler votre certificat RGE :

Documents administratifs :

• Liste du personnel dans l’activité,
• Certificats de travail, attestations de stage, copie des diplômes,
• Liste du matériel et des machines, 
• Description Immobilière (locaux de l’entreprise)
• Attestation de réussite au QCM RGE
• Kbis (< 3 mois)
• Certificat d’enregistrement à la Chambre des métiers (< 3 mois)
• Avis INSEE

Eléments juridiques : 

• Attestation Assurance RC Pro et décennal
• Etat des sinistres enregistrés par l’assurance en responsabilité travaux sur les 4 dernières années

Documents fiscaux :

• Attestation URSSAF ou SSI (< 3 mois)
• Attestation sur l’honneur du paiement des impôts et taxes + Lettre d’engagement signée du responsable légal
• Les deux derniers exercices complets (global + lié à l’activité)
• Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) de l’année précédente
  

Documents demandées pour l’audit :

• Photos de l’ouvrage en cours d’exécution,
• Attestation de travaux signée du maître d’oeuvre, du bureau de contrôle ou du maître d’ouvrage,
• Liste des chantiers réalisés au cours des 4 dernières années,
• Contrat de sous-traitance (si nécessaire), factures et devis descriptifs des chantiers.

Quand faut-il faire la demande de renouvellement RGE ?

La majorité des organismes certificateurs vous préviennent 6 mois avant la date de renouvellement de votre label RGE par courrier. Il est recommandé de commencer à recueillir tous les documents à ce moment pour avoir le temps avant l’échéance. Cependant vous avez jusqu’à 2 mois avant l’échéance pour faire votre demande de renouvellement.

Combien coûte le renouvellement RGE ?

Après avoir déjà dépensé pas mal d’argent pour l’obtention de votre label RGE, ce n’est pas fini. Le renouvellement RGE demande des coûts supplémentaires : 

• Le dossier de renouvellement environ 300€ HT
• L’audit de chantier souvent demandé par la commission coûte entre 400€ et 675€ HT par personne auditée

Autrement dit, le coût du renouvellement du label RGE varie :

• entre 700€ HT pour un artisan seul,
• et 1100€ HT pour les TPE-PME de moins de 10 personnes.

Pas d’inquiétude, il s’agit là d’un investissement qui sera rapidement renfloué par les nombreux chantiers de rénovation énergétique auxquels vous aurez le droit.