Vous êtes artisan ou professionnel du bâtiment et souhaitez devenir RGE ? Découvrez les différentes étapes à suivre pour monter votre dossier de candidature RGE dans cet article !

Après avoir passé toutes les formations RGE nécessaires, vous pouvez enfin commencer à monter votre dossier de candidature RGE. Pour mettre toutes les chances de votre côté et valider votre dossier du premier coup, voici les étapes à suivre : 

1) Choisir la qualification adaptée

Prenez le temps de choisir la bonne qualification dans la nomenclature. En effet, de nombreuses certifications s’offrent à vous en fonction des différents corps de métier.

2) Monter votre dossier

Rapprochez-vous de votre organisme certificateur pour demander un dossier de première demande. En plus de ce dossier dûment complété, vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes : 

• Les documents juridiques, sociaux et fiscaux prouvant la régularité de votre entreprise et sa stabilité financière (attestation d’assurance pro, attestation de sinistralité, attestation URSSAF mise à jour, TVA, impôts, moyens humains et matériels),
• Le compte rendu de 2 chantiers que vous avez réalisés pour démontrer la qualité et vos méthodes de travail (satisfaction client, photos avant/après…),
• Prouver la présence d’un référent technique dans votre entreprise (formation courte prouvant le statut du référent),
• Pour certaines qualifications plus spécifiques, vous devez fournir des informations techniques comme les plans, les notes de calcul…

3) Envoi du dossier RGE

Une fois le dossier complet, vous devez l’envoyer à votre organisme certificateur. Il se chargera de vérifier si le dossier est bien complet. S’il manque quelque chose, vous recevrez une demande de complément d’information. Si le dossier est complet, il passe en commissions.

4) Passage de votre dossier en commission

Afin d’analyser votre dossier dans les règles de l’art, la commission est composée de plusieurs professionnels du BTP. La commission statue sur votre dossier en fonction des éléments que vous avez fournis et donne une décision sous 15 jours. Si la décision est favorable, vous obtenez votre certification pour une durée de 4 ans. A l’issue de ces 4 années, vous devrez procéder à une demande de renouvellement. Chaque année, votre label RGE sera remis en jeu via un contrôle permettant de vérifier que vous appliquez toujours les règles RGE en question. Enfin, un audit sur chantier sera réalisé dans un délai de 2 ans à compter de l’obtention de votre certification.

Votre dossier de candidature RGE est composé de plusieurs volets. Chacun de ces volets requiert différents éléments :

Volet administratif et juridique :

• Attestation de réussite au QCM RGE
• Kbis (< 3 mois)
• Certificat d’enregistrement à la Chambre des métiers (< 3 mois)
• Avis INSEE
• Attestation URSSAF ou SSI (< 3 mois)
• Attestation sur l’honneur du paiement des impôts et taxes + Lettre d’engagement signée du responsable légal
• Attestation Assurance RC Pro et décennale
• Etat des sinistres enregistrés par l’assurance en responsabilité travaux sur les 4 dernières années

Volet chantiers, 3 chantiers de référence :

• Photos de l’ouvrage en cours d’exécution,
• Attestation de travaux signée du maître d’oeuvre, du bureau de contrôle ou du maître d’ouvrage,
• Liste des chantiers réalisés au cours des 4 dernières années,
• Contrat de sous-traitance (si nécessaire), factures et devis descriptifs des chantiers.

Vous n’avez pas de chantier de référence ? Pas de souci, il vous est possible d’obtenir votre qualification RGE de façon probatoire. Ainsi, vos prochains chantiers serviront de chantiers de référence !

Volet moyens humains et matériels :

• Liste du personnel dans l’activité,
• Certificats de travail, attestations de stage, copie des diplômes,
• Liste du matériel et des machines, 
• Description Immobilière (locaux de l’entreprise).

Volet financier :

• Les deux derniers exercices complets (global + lié à l’activité)
• Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) de l’année précédente