• Qualification “Les Pros de la Performance Énergétique” délivrée par Qualibat : vous devez obtenir une qualification professionnelle (Qualibat, Qualit’EnR ou QualifElec) + suivre une formation non obligatoire auprès de FEEbat intitulée Module Renov.
• Qualification “Qualifelec” : vous devez entre autres posséder une mention Qualifelec soit en photovoltaïque, soit en économie d’énergie + suivre les formations : 
  • FEEbat Module Renov pour les travaux de rénovation,
  • FEEbat pour les constructions neuves,
  • ou FEEbat pour les rénovations en tertiaire.
• Certification “Qualibat” : vous devez passer une qualification Qualibat en choisissant entre la formation : 
  • FEEbat Module Renov pour l’efficacité énergétique,
  • ou le Qualit’EnR pour les modules des énergies renouvelables.
• Certification “QualitEnr” délivrée par l’Organisme de Qualification des énergies renouvelables : vous devez suivre les formations : 
  • pour les installateurs de solaire photovoltaïque (QualiPV module Elec, QualiPV module Bâti),
  • pour les installateurs de solaire thermique (Qualisol),
  • pour les installateurs de pompes à chaleur (QualiPac),
  • pour les installateurs de bois énergie (Qualibois module Air, Qualibois module Eau),
  • ou pour les installateurs d’une solution de chauffage par géothermie (Qualiforage).
• Qualification “Eco-artisan de la Capeb” délivrée par Qualibat : vous devez suivre la formation FEEbat Module Renov.

Ce dispositif a été mis en place pour aider les français à financer certains travaux de rénovation énergétique depuis 2019. Il est ouvert à tous les ménages. En fonction des travaux à réaliser, ce dispositif se décline en plusieurs aides à savoir : la prime Coup de pouce chauffage, Coup de pouce isolation, Coup de pouce thermostat avec régulation performante et Coup de pouce rénovation globale. En fonction des ressources des ménages, le montant de la prime varie.

L’éco-prêt à taux zéro permet de financer les travaux de rénovation énergétique sans avance de trésorerie et sans intérêts. Contrairement aux primes versées par l’Etat, l’éco-PTZ est un prêt d’un montant maximum de 50 000€. Cet éco-PTZ est ouvert aux personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété et aux sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique. Attention, ce prêt est uniquement versé par les banques ayant signé une convention avec l’Etat et doit être remboursé dans un délai maximal de 15 ans.

Pour entamer les démarches RGE, vous devez tout d’abord obtenir une attestation de réussite à une formation RGE. En fonction de la formation, la durée peut aller d’une journée à cinq jours. Voici les différentes formations RGE : 

• Formation FEEbat évoque des sujets réglementaires et techniques sur l’ensemble des métiers du bâtiment, mais aussi des thèmes concernant le système de production de chaleur. La formation FEEbat s’étend sur 3 jours.

• Formation Qualit’EnR dédiée aux systèmes de production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire utilisant des énergies renouvelables (+ programmes spécifiques relatifs aux chauffe-eau thermodynamiques, aux pompes à chaleur, aux appareils bois, aux chauffe-eau solaires individuels et collectifs…). La formation Qualit’EnR dure entre 3 et 5 jours et demande un niveau technique confirmé.

• Formation Qualibat dédiée à la rénovation énergétique (entreprises de chauffage, d’isolation et d’efficacité énergétique). 

A l’issue de cette formation, vous devrez passer un test sous forme de QCM pendant environ 2 heures pour valider vos acquis. Vous devez obtenir plus de 80% de bonnes réponses pour valider votre formation et recevoir un certificat de formation. Cette attestation sera à joindre à votre dossier de labellisation RGE.

La qualification “RGE” ou “Reconnu Garant de l’Environnement” a été mise en place en 2011 pour permettre aux particuliers de faire appel à des professionnels compétents et qualifiés pour leurs travaux d’économies d’énergie. Ce label agit aujourd’hui comme une garantie de faire appel à un professionnel du bâtiment qui utilise des matériaux et des équipements en accord avec les nouvelles politiques sur l’environnement. Autrement dit, les Pouvoirs Publics, l’ADEME et les organismes représentant les professionnels ont créé le label RGE pour permettre aux particuliers de choisir un professionnel de qualité, qui détient toutes les compétences nécessaires et dont l’entreprise est solide financièrement. En renforçant les exigences des signes de qualité existants, la mention RGE apporte un certain niveau d’exigence ainsi qu’une transparence pour tous. De plus, passer par un professionnel certifié RGE pour bénéficier de ces primes est obligatoire et permet aux bénéficiaires de trouver le bon professionnel compétent pour les travaux qu’il souhaite entamer.

France Rénov’ a mis en place un annuaire des professionnels qui possèdent ce fameux signe de qualité RGE pour aider les citoyens à trouver l’artisan qualifié près de chez lui !

L’aide MaPrimeRénov’ Sérénité résulte de l’alliance de l’ancien “Habiter mieux sérénité” et de MaPrimeRénov’. Il s’agit d’une aide financière attribuée aux ménages aux revenus modestes et très modestes pour financer leur projet de rénovation énergétique permettant aux logements un gain énergétique d’au moins 35%.

MaPrimeRénov’, éco-prêt à taux zéro, primes énergie… Pour bénéficier de ces primes, vous devez obligatoirement passer par une entreprise labellisée RGE pour réaliser vos travaux. Il existe de multiples sites internet vous permettant de trouver facilement un artisan RGE près de chez vous. Voici les annuaires en ligne les plus fiables pour trouver une entreprise du BTP qualifiée RGE : 

• https://www.guide-artisan.fr 
• http://renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-UN-professionnel 
• https://www.primesenergie.fr/artisan

Vous devez faire une demande de renouvellement de votre label RGE avant l’échéance de votre cycle. Le renouvellement RGE doit répondre à des règles strictes et demande de nombreux documents administratifs, financiers et techniques. 

La demande de renouvellement de votre RGE se fait exactement de la même manière que votre première demande. Autrement dit, vous devez retirer un dossier de demande de qualification RGE auprès de votre organisme certificateur et fournir l’intégralité des pièces justificatives demandées. Une fois déposé, le dossier passera en commission comme pour votre première demande. C’est la commission qui statuera sur l’accord, ou non, du renouvellement de votre RGE pour une durée de 4 ans. En cas de doute, la commission peut également prendre la décision de renouveler votre certificat pour 2 ou 3 ans seulement. Autre cas de figure, la commission peut décider de vous accorder le renouvellement mais modifier le label obtenu si elle juge que le label initial ne correspond plus à votre domaine de compétence. En cas de manquement, la commission pourra également décider de refuser votre demande de renouvellement, c’est ce que l’on appelle la radiation. D’où l’importance de prendre le temps de constituer un dossier de renouvellement complet pour mettre toutes les chances de son côté et éviter de se voir retirer le label.

Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) oblige les fournisseurs d’énergie (appelés “les obligés”) à proposer des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie sous réserve qu’ils soient effectués par un professionnel RGE. En échange de ces aides financières, les entreprises CEE obtiennent des certificats qui attestent qu’elles ont bien rempli leurs obligations d’inciter les consommateurs à réaliser des travaux d’économies d’énergie. Ces aides CEE peuvent prendre plusieurs formes : diagnostics, conseils, mise en relation avec un réseau qualifié d’artisans, prêt à taux bonifié, prime… Ces primes sont ouvertes à tous les propriétaires ou locataires et éligibles pour un logement principal ou secondaire.

Le chèque énergie a été généralisé en 2018 et remplace les tarifs sociaux de l’énergie. Il s’agit d’une aide nominative permettant de payer des factures d’énergie ou des travaux de rénovation. En effet, il peut être utilisé pour payer les factures d’électricité, de gaz, de chaleur, de fioul, de bois… auprès de leurs fournisseurs d’énergie ou pour certains travaux visant à limiter la consommation d’énergie du foyer auprès d’un artisan RGE (rénovation des fenêtres, isolation…). Le montant du chèque énergie varie entre 48€ et 277€ par an et est attribué aux ménages les plus modestes. L’administration fiscale se charge d’établir la liste des bénéficiaires selon le revenu fiscal de référence et la composition du foyer. Pour obtenir le chèque énergie, aucune démarche n’est à faire, il est directement envoyé par courrier au domicile du bénéficiaire.

Après avoir passé toutes les formations RGE nécessaires, vous pouvez enfin commencer à monter votre dossier de candidature RGE en suivant les étapes suivantes : 

1- Choisir la qualification adaptée

Prenez le temps de choisir la bonne qualification dans la nomenclature. En effet, de nombreuses certifications s’offrent à vous en fonction des différents corps de métier.

2 – Monter votre dossier

Rapprochez-vous de votre organisme certificateur pour demander un dossier de première demande. En plus de ce dossier dûment complété, vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes : 

• Les documents juridiques, sociaux et fiscaux prouvant la régularité de votre entreprise et sa stabilité financière (attestation d’assurance pro, attestation de sinistralité, attestation URSSAF mise à jour, TVA, impôts, moyens humains et matériels), 
• Le compte rendu de 2 chantiers que vous avez réalisés pour démontrer la qualité et vos méthodes de travail (satisfaction client, photos avant/après…), 
• Prouver la présence d’un référent technique dans votre entreprise (formation courte prouvant le statut du référent), 
• Pour certaines qualifications plus spécifiques, vous devez fournir des informations techniques comme les plans, les notes de calcul…

3- Envoi du dossier RGE

Une fois le dossier complet, vous devez l’envoyer à votre organisme certificateur. Il se chargera de vérifier si le dossier est bien complet. S’il manque quelque chose, vous recevrez une demande de complément d’information. Si le dossier est complet, il passe en commissions.

4- Passage de votre dossier en commission

Afin d’analyser votre dossier dans les règles de l’art, la commission est composée de plusieurs professionnels du BTP. La commission statue sur votre dossier en fonction des éléments que vous avez fournis et donne une décision sous 15 jours. Si la décision est favorable, vous obtenez votre certification pour une durée de 4 ans. A l’issue de ces 4 années, vous devrez procéder à une demande de renouvellement. Chaque année, votre label RGE sera remis en jeu via un contrôle permettant de vérifier que vous appliquez toujours les règles RGE en question. Enfin, un audit sur chantier sera réalisé dans un délai de 2 ans à compter de l’obtention de votre certification.

Le dispositif Denormandie permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sous certaines conditions liées à l’investissement immobilier. Autrement dit, la réduction d’impôt concerne les logements anciens faisant l’objet de travaux d’amélioration et les locaux transformés en usage d’habitation. Attention, ces logements doivent se situer dans certaines communes :

• Communes où le besoin de réhabilitation de l’habitat est important,
• Communes en zone labellisée “Coeur de ville”,
• Communes ayant passé une convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT).

Vous ne savez pas si les logements dans lesquels vous souhaitez investir font bien partie de ces communes ? Vérifiez si votre ville relève du dispositif “Denormandie” grâce à ce simulateur !

A noter que ces travaux doivent représenter au moins 25% du coût total de l’opération. Cette réduction d’impôt concerne les opérations réalisées entre le 28 mars 2019 et le 31 décembre 2023. 

En savoir plus sur la réduction d’impôt !

La prime de transition énergétique MaPrimeRénov’ remplace le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) depuis le 1er janvier 2021.

Pour faire simple, MaPrimeRénov’ est une aide pour financer des travaux de rénovation énergétique destinée aux particuliers. Les Pouvoirs Publics ont mis en place cette aide financière à partir du 1er janvier 2020 pour encourager la rénovation énergétique des logements. Cette aide financière sous forme de prime à la transition énergétique est versée par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) et dépend des ressources et des dépenses prévues. Elle est accordée pour des équipements et travaux de chauffage, d’isolation et de ventilation notamment. Attention, les travaux doivent obligatoirement être effectués par des professionnels labellisés RGE (Reconnu Garant pour l’Environnement).

Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), aussi appelé Primes CEE, Primes Eco-Energie ou Eco-Primes CEE, a été mis en place par le gouvernement en 2006, dans le cadre de la transition énergétique. En effet, cette mesure a permis à la France de répondre aux obligations de la Directive Européenne sur l’Efficacité Énergétique. Son rôle ? Verser des aides aux particuliers pour leur permettre de financer leurs travaux d’économies d’énergie. Concrètement, le dispositif CEE oblige les fournisseurs d’énergie (appelés “les obligés”) à mettre en valeur l’efficacité énergétique auprès de leurs clients. Autrement dit, les Certificats d’Economie d’Energie sont délivrés sous formes de primes aux entreprises, ou aux collectivités, qui réalisent les opérations de performance énergétique.

Certains travaux d’amélioration de la qualité énergétique sont ouverts à une TVA à taux réduit à 5,5%. Cette aide est destinée aux propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires, aux locataires et occupants à titre gratuit et aux sociétés civiles immobilières. Les seules conditions sont que le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, il doit être occupé à titre de résidence principale ou secondaire !

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