Vous avez déjà tenté de vous labelliser RGE mais votre dossier a été refusé ? Pourquoi votre dossier a été rejeté ? Que faire ? Quelles sont les étapes d’un dossier RGE ? Qualityz vous en dit plus sur la procédure de montage du dossier de candidature RGE !

Pour tous les artisans du bâtiment, les labels et certifications qualité sont devenues indispensables pour exercer une activité du BTP ouvertes aux aides fiscales et financières pour les particuliers. Le label RGE sort du lot et permet aux professionnels du bâtiment d’accéder au marché de la rénovation énergétique de l’habitat. Autrement dit, devenir artisan RGE permet de réaliser les travaux énergétiques des particuliers qui bénéficient des aides financières proposées par l’Etat en faveur de la transition énergétique. La démarche qualité RGE est devenue un véritable gage de compétence, de savoir-faire et de transparence. C’est dans un tel contexte que l’organisme Qualibat et la CAPEB se chargent de la montée en compétences des sociétés souhaitant devenir RGE. Mais certains dossiers RGE sont refusés, que faire dans ce cas ?

Pour devenir entreprise RGE, vous devez passer des formations et monter un dossier de candidature et le présenter à des organismes certificateurs en fonction des certifications choisies. Indispensable pour prendre une décision, le dossier répond aux référentiels du COFRAC (Comité Français d’Accréditation). Selon si les éléments du dossier répondent aux critères d’attribution, vous obtiendrez une réponse positive ou négative. Voici la marche à suivre et les documents justificatifs à présenter pour mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir votre label RGE :

• Choisir la qualification qui correspond à votre coeur de métier

Avant même de vous pencher sur votre dossier de candidature RGE, vous devez prendre le temps de choisir la bonne qualification dans la nomenclature. En effet, de nombreuses certifications s’offrent à vous en fonction des différents corps de métier. A titre d’exemple, vous allez opter pour label Qualipac si vous posez des pompes à chaleur, ou vers le label Qualifelec si vous êtes électricien… 

• Montage du dossier dans les règles de l’art

Une fois le choix de la qualification fait, vous pouvez vous rapprocher de votre organisme certificateur pour demander un dossier de première demande. En plus de ce dossier dûment complété, vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes : 

• • Les documents juridiques, sociaux et fiscaux prouvant la régularité de votre entreprise et sa stabilité financière (attestation d’assurance pro, attestation de sinistralité, attestation URSSAF mise à jour, TVA, impôts, moyens humains et matériels),
    
  • Le compte rendu de 2 chantiers que vous avez réalisés pour démontrer la qualité et vos méthodes de travail (satisfaction client, photos avant/après…),
  • Prouver la présence d’un référent technique dans votre entreprise (formation courte prouvant le statut du référent),
  • Pour certaines qualifications plus spécifiques, vous devez fournir des informations techniques comme les plans, les notes de calcul…
• Envoi du dossier RGE

Une fois le dossier complet, vous devez l’envoyer à votre organisme certificateur. Il se chargera de vérifier si le dossier est bien complet. S’il manque quelque chose, vous recevrez une demande de complément d’information. Si le dossier est complet, il passe en commissions.

• Passage de votre dossier en commission

Afin d’analyser votre dossier dans les règles de l’art, la commission est composée de plusieurs professionnels du BTP. La commission statue sur votre dossier en fonction des éléments que vous avez fournis et donne une décision sous 15 jours. Si la décision est favorable, vous obtenez votre certification pour une durée de 4 ans. A l’issue de ces 4 années, vous devrez procéder à une demande de renouvellement. Chaque année, votre label RGE sera remis en jeu via un contrôle permettant de vérifier que vous appliquez toujours les règles RGE en question. Enfin, un audit sur chantier sera réalisé dans un délai de 2 ans à compter de l’obtention de votre certification.

Nombreuses sont les raisons qui peuvent causer un refus de votre dossier RGE. Manquement aux obligations demandées, défaut de compétences techniques… Voici les causes les plus fréquentes de refus : 

• Pas de réponse à la demande d’audit de chantier,
• Pas de retour en cas de demande de pièce complémentaire,
• La constatation d’une non-conformité technique,
• Des références de travaux jugés insuffisantes…

Il existe 2 cas de figure : le rejet pur et simple de votre demande de RGE ou l’accord de la certification mais seulement pour 2 ans en cas de doute dans certains dossiers. Pendant ces 2 ans, la société de bâtiment va devoir redoubler d’efforts. Autrement dit, l’entreprise devra mettre en place des actions concrètes pour prouver ses compétences et justifier qu’elle mérite l’obtention de ce label.

Votre demande de certification RGE a été rejetée ? Pas de panique. La première chose à faire est d’analyser les causes du refus. En fonction des causes du refus, les actions à entreprendre ne sont pas les mêmes :

• Votre dossier est incomplet ? Pensez à vous faire accompagner lors du montage de votre dossier pour mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir votre label RGE pour la seconde demande. En effet, il n’est pas facile de fournir les bons documents, les bonnes pièces justificatives… Qualityz se tient à vos côtés pour éviter tout refus en montant votre dossier à votre place avec toutes les pièces nécessaires pour une validation du premier coup !
• Références de travaux insuffisantes ? Concentrez-vous sur les chantiers qui reflètent vos compétences techniques. Une fois ces 2 chantiers réalisés, présentez une nouvelle demande de labellisation.
• Mauvais choix de qualification ? Vous n’avez peut-être pas choisi la qualification qui correspond à votre cœur de métier. Une fois de plus, les experts de Qualityz sont à votre disposition pour vous aider à faire le bon choix de qualification dès le début.
• Non-conformité technique ? Vous devez revoir vos procédures et modes opératoires pour qu’ils soient en adéquation avec les exigences du référentiel du COFRAC.
• Non réponse à une demande d’audit ? Revoyez vos circuits de communication et présentez une nouvelle fois votre dossier RGE.

Quoi qu’il en soit, avec Qualityz, vous êtes sûre d’obtenir votre label RGE. En cas de rejet, nos équipes se tiennent à votre disposition pour analyser les causes du refus, corriger le dossier et renvoyer une demande corrigée, le tout sans frais supplémentaires !